Droit commercial

Le Cabinet assiste ses clients (particuliers, sociétés, entreprises en difficulté) dans le domaine du droit commercial.

La SCP conseille ses clients établissements de crédit, français ou étrangers, pour les contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.

Le droit commercial recouvre plusieurs domaines d’intervention :

Droit bancaire et financier

• Litiges commerciaux
• Responsabilité contractuelle
• Recouvrement de créances
• Revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété

• Contrats commerciaux :

  1. Rédaction de tous types de contrats commerciaux
  2. Rédaction des Conditions Générales de Vente (commandes – livraisons – délais – risques – retard ou défaut de paiement – clause de réserve de propriété – clause attributive de compétence)
  3. Indemnisation en cas de rupture fautive du contrat

Procédures collectives et entreprises en difficulté

Prévention

Le cabinet conseille et accompagne ses clients en difficulté dans le diagnostic, le choix des outils (administration provisoire, mandat ad hoc, conciliation), l’élaboration d’un plan de redressement, la gestion des litiges créanciers, la restructuration de la dette et la restructuration de l’entreprise.

Traitement judiciaire

Le cabinet intervient auprès de ses clients dans le cadre la phase judiciaire de la restructuration que ce soit la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le cabinet assiste ses clients dans ses négociations avec les créanciers, avec ou sans les comités de créanciers et l’élaboration d’un plan de redressement. Enfin, les équipes du cabinet assurent l’ensemble des relations avec le tribunal saisi.

• Dépôts de bilan, plan de continuation, cessions
• Mise en place d’une procédure de mandat had’oc ou Sauvegarde (nouvelle procédure Loi du 26 juillet 2005) pour les entreprises hors d’état de cessation des paiements
• Mise en place d’une procédure de conciliation pour les entreprises in bonis ou en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours
• Nullités de la période suspecte, etc.
• Pour les entreprises en état de cessation des paiements :
  1. Dans le cadre d’un Redressement Judiciaire : Elaboration d’un plan de continuation ou, si plan de cession envisagé : Reprises : préparation dossier d’offre au mandataire judiciaire / Requête aux fins d’autorisation de cession d’un actif
  2. Dans le cadre d’une liquidation judiciaire : reprises d’unités de production, cession / acquisition fonds de commerce

• Contentieux liés aux procédures collectives : Déclarations de créance – relevés de forclusion – audiences de contestations devant le juge-commissaire
• Mise en cause responsabilité des dirigeants
  1. Comblement passif
  2. Faillite personnelle
  3. Extension de la procédure

Ventes de fonds de commerce, constitution de sociétés

Droit boursier

Transport aérien

Transport maritime

Transports terrestres

Droit de la publicité

Assistance des clients créanciers

Le cabinet assiste les créanciers dans leurs démarches (déclaration de créances, le cas échéant, dénomination de contrôleur, actions en revendication et toutes actions visant à protéger ou conserver les intérêts de nos clients créanciers).

Assistance des clients fournisseurs

Le cabinet accompagne également les fournisseurs dans leur gestion des relations avec l’entreprise en difficulté, dans la préservation des intérêts des clients dans le cadre des contrats maintenus et dans la formalisation de la rupture des relations contractuelles.

Défense sur les sanctions personnelles et pécuniaires

Le cabinet dispose d’une pratique reconnue en matière de contentieux en responsabilités des dirigeants et groupes de sociétés, défenses des actions en obligations aux dettes sociales, comblement d’insuffisance d’actifs, actions en extension, sanctions personnelles et réhabilitation.

Plus particulièrement le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de défense des établissements de crédit et des investisseurs en capital dans le cadre de leurs relations financières avec les entreprises en difficulté comme de leur participation aux organes de direction ou de surveillance de ces entreprises.