| PI & TIC > Technologies de l’information |
| Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) : adoption au Sénat |
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| Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été adopté par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 6 juilet 2023.Un projet de loi ( |
| BANQUES / FINANCE / ASSURANCE > Finance |
| Refonte de la partie législative du code monétaire et financier : adoption définitive à l’AN |
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| Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été adopté par les députés en lecture définitive. Article (…) |
| FISCAL > Fiscalité immobilière |
| Refonte et prorogation du dispositif DEFI forêt |
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| L’administration fiscale revient sur la refonte et la prorogation du dispositif d’encouragement fiscal au titre d’investissements forestiers (DEFI Forêts). Une |
| SOCIAL > Relations individuelles de travail |
| Quel délai d’envoi des lettres de licenciement pour motif économique ? |
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| Les délais prévus pour l’envoi des lettres de licenciement individuel ou collectif de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, prononcé pour un motif économique, ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. (…) |
| PUBLIC > Droit public général |
| La douche, travail effectif ? |
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| Est licite une charte du temps de travail qui considère comme travail effectif d’une part le temps consacré à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail lorsque le port d’une tenue de travail est imposé, d’autre part le temps de douche sur le (…) |
| PUBLIC > Environnement |
| Qualité des eaux de baignade : l’ARS de Bretagne doit corriger ses données de classement |
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| Le tribunal administratif de Rennes impose à l’Agence régionale de santé (ARS) de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de baignade depuis 2016 pour prendre en compte les prélèvements réalisés durant les fermetures de plages liées aux (…) |
| JUDICIAIRE > Droit pénal |
| Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces : adoption définitive à l’AN |
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| Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a été adopté par les députés en lecture définitive. Article mis à jour le 6 juillet 2023.Un projet de loi ( |
| CIVIL > Obligations |
| Mort du chat Neko : la SNCF condamnée pour négligence |
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| La SNCF Voyageurs est reconnue coupable de « négligence » pour ne pas avoir tenté de sauver un chat réfugié sous un train gare Montparnasse. Le 2 janvier 2023, gare Montparnasse à Paris, le chat Neko, installé dans un TGV à destination de Bordeaux (…) |
