Vendredi 2 août 2019

Civil

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère : dépôt à l’AN

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret

Logement social : modifications relatives aux CUS

Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

Affaires

UE : divulgation d’informations confidentielles dans les procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles

Délais de paiement : EDF sanctionnée pour des manquements graves

Portée de la nullité de l’hypothèque consentie en période suspecte

PI & TIC

Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : publication de la loi

CJUE : le bouton « j’aime » de Facebook et les données personnelles

CJUE : citation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

Banque-Finance / Assurances

Epargne retraite : mise en œuvre de la réforme

Affectation du 1 % du montant collecté des produits d’épargne réglementée au financement des PME : dépôt à l’AN

Fiscal

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO

Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

Social

Les modalités d’introduction d’une mesure « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur

Assurance-chômage : salariés démissionnaires et travailleurs indépendants

Assurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme

Public

Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel

Organisation des communes nouvelles : publication de la loi

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l’objet du litige

Occupation sans titre du domaine public : critères de fixation de l’indemnité

Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat

Judiciaire

Recours disciplinaire d’un avocat : absence d’un magistrat à l’audience

Professions

Recours disciplinaire d’un avocat : absence d’un magistrat à l’audience

Droits spécialisés

Délais de paiement : EDF sanctionnée pour des manquements graves

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

QPC : compétence de l’AFLD pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées

Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret