Jeudi 22 Décembre 2022

PI & TIC > Médias

Emmanuel Macron caricaturé en Hitler : des limites de la liberté d’expression

La Cour de cassation invalide la condamnation de l’auteur de deux affiches assimilant le président de la République à Adolf Hitler et Philippe Pétain : ces photomontages satiriques qui s’inscrivaient dans le débat d’intérêt général au sujet (…)

 

AFFAIRES > Entreprises en difficulté Entreprises en difficulté : rémunération du conciliateur La régularité de l’ordonnance fixant la rémunération du conciliateur, qui peut être frappée d’un recours par le débiteur, le conciliateur et le ministère public, n’est pas subordonnée à l’organisation préalable d’un débat contradictoire. Dans (…) FISCAL > Fiscalité des entreprises UE : imposition minimale des groupes d’entreprises multinationales Une directive européenne vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union. Publiée au Journal officiel de l’Union européenne du (…) SOCIAL > Relations individuelles de travail Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : publication de la loi au JO Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Article mis à jour le 22 décembre 2022.Un projet de loi ( PUBLIC > Droit public général Condamnation d’une commune niant l’existence de nuisances sonores La cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné une commune n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser des nuisances sonores nocturnes. En septembre 2017, le maire de Fort-de-France a été saisi d’une pétition se plaignant (…) CIVIL > Immobilier / Construction Tout copropriétaire peut contester la régularité d’un mandat donné pour une AG La Cour de cassation a précisé que tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d’une assemblée générale. Un copropriétaire a assigné le syndicat de copropriétaires et son syndic en annulation d’une (…) AFFAIRES > Sociétés Covid-19 : élargissement du champ d’application du dispositif des aides ad hoc Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de Covid-19. Dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 suivie par l’agression de l’Ukraine (…)