| AFFAIRES > Consommation |
| Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs : adoption au Sénat |
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| La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 11 mai 2023.Une proposition (…) |
| PI & TIC > Protection des données |
| Respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux : adoption au Sénat |
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| La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 11 mai (…) |
| BANQUES / FINANCE / ASSURANCE > Finance |
| Refonte de la partie législative du code monétaire et financier : adoption au Sénat |
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| Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été adopté par les sénateurs en première lecture. Article (…) |
| PUBLIC > Contrats publics |
| Rénovation de lycées dans les années 90 : la région Ile-de-France a saisi la justice dans les délais |
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| Les poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises de travaux publics, pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la rénovation de lycées entre 1988 et 1997, ont été engagées dans les temps : le délai de prescription n’a réellement (…) |
| JUDICIAIRE > Procédure civile |
| Contestation de créance, expertise judiciaire et instance en cours |
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| Le juge-commissaire est compétent pour statuer sur une contestation de créance qui, en l’absence de procédure en cours, ne fait pas l’objet d’une contestation sérieuse. Le cogérant d’une SCI a confié à une société l’installation d’un poêle (…) |
| DROITS SPECIAUX > Santé/Pharmacie |
| Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : adoption à l’AN |
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| La proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire. Article mis à jour le 11 mai 2023.Une (…) |
