| BANQUES / FINANCE / ASSURANCE > Finance |
| Protection des épargnants : adoption au Sénat |
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| La proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications. Article mis à jour le 1er février 2023.Le 28 mars 2022, une proposition (…) |
| FISCAL > Fiscalité des personnes |
| Promouvoir l’art numérique : dépôt au Sénat |
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| Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à promouvoir l’art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique. Une proposition de loi ( |
| SOCIAL > Relations individuelles de travail |
| CET et congé sans solde : l’employeur n’a pas à payer les jours fériés |
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| La Cour de cassation a jugé que l’employeur n’avait pas à payer les jours fériés afférents à une période de congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET). Une salariée a bénéficié d’un congé sans solde de fin de carrière (…) |
| PUBLIC > Environnement |
| Fusion des filières à REP d’emballages ménagers et des producteurs de papier : adoption à l’AN |
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| La proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique a (…) |
| DROITS SPECIAUX > Sport |
| Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : adoption au Sénat |
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| Le projet de loi visant à offrir des conditions d’organisation optimales des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été adopté par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 1er février 2023.A moins (…) |
